Conditions générales de vente (CGV) et Traitement des données personnelles

Bienvenue chez Mes bougies craquantes !

Article 1 - DISPOSITIONS GENERALES :

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements d'utilisation du site Web de MES BOUGIES CRAQUANTES, situé à l'adresse https://mesbougiescraquantes.fr.

Propriétaire Sindy GOUSSE située à 95770 Montreuil-sur-epte, contact mesbougiescraquantes@hotmail.com

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions.

Le client est parfaitement informé qu’il ne doit, en aucun cas, laisser ces produits à la portée des enfants et des animaux. En cas de contact avec les yeux ou d’ingestion, le client doit contacter un médecin dans les plus brefs délais.

Article 2 – PRIX ET TAXES :

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros et TTC, précisément affichés sur les pages de descriptif des produits et hors frais d'expédition. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans avertir les clients.

Article 3 - CONSERVATION DES PRODUITS

Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

Article 4 - COMMANDE :

Le client sélectionnera sur le site https://mesbougiescraquantes.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

L'acheteur a possibilité de passer sa commande en ligne et de modifier son panier jusqu'au moment du paiement pour tous les produits disponibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur devra, pour valider sa commande, accepter les conditions générale de vente et choisira le mode de livraison avant de valider son mode de paiement..

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://mesbougiescraquantes.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options (parfums par exemple)

➢ Renseignement des données du client (nom, adresse…).

➢ Acceptation des Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, si besoin, correction des erreurs.

➢ Renseignements dans l’encart commentaires des éléments de personnalisation des bougies et/ou du point relais si vous optez pour la livraison mondial relay.

➢ Suivi des instructions pour le paiement.

➢ Livraison des produits.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, il lui appartient de la vérifier.

Article 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT :

Suite à la commande, le paiement est exigible immédiatement, le client peut effectuer un règlement par Carte bancaire ou Paypal. En aucun cas Mes bougies craquantes n'a accès à vos coordonnées bancaires.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - LIVRAISONS :

Nous proposons la livraison de nos produits uniquement pour la France Métropolitaine, la Corse et la Belgique.

Nos colis sont livrés par Colissimo, Mondial relay ou retrait à Domicile à Montreuil-sur-epte sur rendez-vous.

Article 7 - DELAIS D’EXPEDITION :

Nous nous efforçons d’expédier votre colis au plus tard 8 jours ouvrés après votre commande. Si nous avons un problème de stock ou de délais, vous serez averti par sms.

Article 8 : DELAI DE RETRACTATION / ECHANGES / REMBOURSEMENTS :

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant MES BOUGIES CRAQUANTES par email à mesbougiescraquantes@hotmail.com.

Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Un produit abimé ou consommé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement.

Voici le formulaire type à remplir et à renvoyer par mail ou courrier :

À l'attention de MES BOUGIES CRAQUANTES, 9 rue Paul Eugène Reinneville 95770 Montreuil-sur-epte, mesbougiescraquantes@hotmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

REMBOURSEMENTS :

MES BOUGIES CRAQUANTES rembourse le Client de la totalité des sommes versées, (y compris les frais de livraison, sous réserve que la demande de remboursement porte sur l’ensemble de la commande), dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client a informé de sa décision de demander un remboursement.

Le Client devra fournir une preuve de l’expédition de ses produits, ces derniers devant être expédiés impérativement avec un numéro de suivi. En aucun cas les produits ne seront remboursés s'ils ne sont pas en possession de MES BOUGIES CRAQUANTES.

MES BOUGIES CRAQUANTES n'est pas tenue de rembourser le montant des frais de livraison « aller », si le Client n’a pas retourné l’intégralité de sa commande.
Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client. A ces frais s'ajoutent les frais de renvoi d'un produit pour toute demande d'échange, le Client devra s'acquitter des frais de port aller/retour dans ce cas.

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Sindy Goussé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à MES BOUGIES CRAQUANTES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10 : DONNÉES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site mesbougiescraquantes.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mesbougiescraquantes.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mesbougiescraquantes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.